Conditions générales de vente.

01Identification du vendeur et définitions

1.1 Vendeur. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de Pierre-François Claes, entreprise personne physique exerçant sous le nom commercial AspiWall — Aspiration centralisée (ci-après « AspiWall »), dont le siège est établi Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0761.896.495, assujettie à la TVA sous le numéro BE 0761.896.495.

1.2 Définitions. Pour l'application des présentes :

• Client : toute personne physique ou morale qui commande des marchandises ou des services à AspiWall.
• Consommateur (B2C) : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique (ci-après « CDE »).
• Professionnel (B2B) : tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ainsi que toute personne morale.
• Marchandises : les centrales d'aspiration, équipements, réseaux et raccords PVC, flexibles (dont les flexibles rétractables), prises, accessoires, pièces détachées et consommables vendus par AspiWall.
• Services : les études et conseils, l'accompagnement technique, la pose et la mise en service, les contrôles d'étanchéité, la maintenance, le diagnostic, le dépannage et la réparation.
• Installation : la pose et/ou la mise en service réalisées matériellement par AspiWall.
• Chantier : le lieu et le contexte d'exécution d'une prestation d'installation ou d'intervention.
• Auto-pose (DIY) : l'installation du matériel réalisée par le Client lui-même ou par un tiers de son choix, AspiWall n'intervenant qu'au titre de la fourniture et, le cas échéant, de conseils ou de contrôles ponctuels.
• Service technique : les prestations d'intervention sur les centrales d'aspiration — diagnostic, dépannage et réparation —, y compris sur des équipements de marques tierces.
• Diagnostic : l'identification, sur place ou en atelier, de l'origine d'un dysfonctionnement, faisant l'objet d'un forfait.
• Équipements de marques tierces : les centrales et matériels d'aspiration de marques autres qu'AspiWall, vendus, entretenus ou dépannés par AspiWall.
• Laundry Jet : le système de transport pneumatique du linge distribué par AspiWall en Belgique, distinct des systèmes d'aspiration centralisée.
• Devis / Offre : le document chiffré, nominatif et daté, établi par AspiWall, décrivant les marchandises et/ou services proposés et leurs conditions.

02Objet et champ d'application

2.1 Objet. Les présentes CGV régissent la vente de marchandises et la fourniture de services par AspiWall, notamment : les centrales d'aspiration AspiWall et de marques tierces, les accessoires et consommables, les réseaux et raccords PVC, les flexibles et flexibles rétractables, les installations et mises en service, l'accompagnement technique, les contrôles d'étanchéité, la maintenance, le diagnostic, le service technique et le dépannage, ainsi que le système Laundry Jet.

2.2 Champ territorial. Les CGV s'appliquent aux ventes conclues en Belgique et, le cas échéant, aux ventes et livraisons réalisées dans l'Union européenne. Les prestations d'installation et d'intervention sur chantier sont réalisées sur le territoire belge, sauf accord particulier écrit.

2.3 B2C et B2B. Les CGV s'appliquent tant aux Consommateurs (B2C) qu'aux Professionnels (B2B). Lorsqu'une règle diffère selon la qualité du Client, la distinction est indiquée expressément. Les dispositions impératives protégeant le Consommateur priment toute stipulation contraire des présentes.

2.4 Opposabilité. Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat et sont acceptées par lui lors de la commande. Elles prévalent sur les conditions du Client, sauf accord écrit exprès et préalable d'AspiWall. Le fait qu'AspiWall ne se prévale pas d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

03Information précontractuelle et documents contractuels

3.1 Information précontractuelle. Avant la conclusion du contrat, AspiWall communique au Client, de manière claire et compréhensible, les informations légalement requises (articles VI.2, VI.45 et VI.64 CDE selon le mode de vente) : caractéristiques essentielles des marchandises et services, identité et coordonnées d'AspiWall, prix total et frais supplémentaires, modalités de paiement, de livraison et d'exécution, existence et modalités de la garantie légale de conformité, garanties commerciales et service technique, et, pour les ventes à distance ou hors établissement conclues avec un Consommateur, l'existence, les conditions et les modalités du droit de rétractation ainsi que le formulaire type annexé.

3.2 Documents contractuels. Le contrat est formé des documents suivant l'ordre de priorité décroissant ci-après, en cas de contradiction :

• les conditions particulières écrites et signées, et les avenants postérieurs ;
• le devis / l'offre accepté(e), y compris les plans et fiches techniques qui y sont expressément visés ;
• les présentes CGV ;
• les descriptions produits, fiches techniques et documents généraux d'AspiWall ;
• la facture.

3.3 Version applicable et absence d'effet rétroactif. La version des CGV applicable à un contrat est celle en vigueur et acceptée par le Client au moment de la formation de ce contrat. AspiWall peut modifier ses CGV pour l'avenir ; ces modifications ne s'appliquent qu'aux contrats conclus après leur entrée en vigueur. Une modification ultérieure du site internet ou des CGV ne modifie pas un contrat déjà conclu. Chaque version des CGV porte un numéro et une date permettant d'identifier celle qui a été acceptée.

3.4 Prise de connaissance. Le Client ne peut se voir opposer des clauses dont il n'a pas effectivement pu prendre connaissance avant la conclusion du contrat. AspiWall conserve la trace de la version des CGV transmise et de l'acceptation du Client.

04Offres, devis et formation du contrat

4.1 Valeur des offres. Les devis et offres sont indicatifs et ne lient AspiWall qu'après acceptation par le Client et confirmation par AspiWall. Le document d'offre en cours fait foi pour les prix, remises, délais et conditions applicables ; les tarifs affichés à titre général sur le site ne remplacent jamais un devis en cours et le tarif du moment doit être demandé par e-mail à info@AspiWall.be.

4.2 Validité des offres, prix de lot et disponibilité des stocks. Les prix des machines et centrales reposent sur des achats par lots négociés auprès des fournisseurs ou fabricants et ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles du lot concerné. En conséquence : (a) sauf durée plus longue expressément indiquée sur le devis, tout devis — qu'il porte sur des marchandises ou sur des prestations de services — est valable le jour de son émission ; pour les marchandises en stock, il n'est en outre valable que jusqu'à épuisement du stock disponible ; (b) la commande n'est ferme et le prix définitivement acquis qu'après réception du paiement (article 6), dans la limite du stock encore disponible à ce moment ; si le stock est épuisé entre-temps, AspiWall en informe le client sans délai et lui propose soit un réapprovisionnement à un nouveau délai et, le cas échéant, un nouveau prix, soit le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans autre indemnité de part et d'autre ; (c) l'achat d'une machine à l'unité, en dehors d'un lot, peut entraîner un prix et un délai différents et fait l'objet d'un devis spécifique. Passé sa validité, AspiWall peut réviser le prix et les délais en fonction de son réapprovisionnement.

4.3 Acceptation. L'acceptation du devis peut résulter d'une signature manuscrite ou électronique, d'une acceptation en ligne (bouton « Accepter »), d'un accord exprès par e-mail, ou du paiement de l'acompte ou du prix. Un simple échange informel ne vaut pas, à lui seul, commande ferme tant que l'objet, le prix et les conditions essentielles ne sont pas déterminés et acceptés.

4.4 Modification du projet — avenants. Toute modification demandée par le Client après acceptation (quantités, matériel, tracé du réseau, prestations) fait l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner la révision du prix et des délais. Les prestations ou fournitures non prévues au devis, mais nécessaires ou demandées, sont facturées en supplément après information du Client.

4.5 Erreur manifeste. AspiWall peut rectifier toute erreur manifeste de prix ou de description (erreur matérielle évidente). Le Client en est informé et peut, dans ce cas, renoncer sans frais à sa commande pour la partie concernée.

4.6 Commande électronique. Pour les commandes passées sur le site, le Client valide sa commande au moyen d'un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non ambiguë. AspiWall confirme la commande par un accusé de réception sur support durable.

05Prix, taxes et TVA

5.1 Prix. Sauf mention contraire, les prix des marchandises et services sont exprimés hors TVA (HTVA), hors transport, départ Belgique. À l'égard des Consommateurs, le prix total à payer, toutes taxes comprises (TVAC), ainsi que les frais supplémentaires (transport, manutention), sont indiqués avant la conclusion du contrat. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer sans préavis ; le prix applicable est celui du devis accepté ou, à défaut de devis, celui en vigueur au jour de la commande.

5.2 Frais supplémentaires. Les frais de transport, d'assurance, de manutention et, le cas échéant, de déplacement restent à charge du Client, sauf mention contraire dans l'offre. Les prestations supplémentaires résultant d'une modification demandée par le Client ou d'un chantier non prêt (articles 10 et 19) sont facturées en sus.

5.3 Régime de TVA. Le taux et le régime de TVA sont déterminés par la loi et par la situation du Client :

• TVA 21 % : régime de droit commun (particuliers et sociétés belges).
• TVA 6 % : travaux immobiliers de rénovation portant sur un logement privé de plus de dix (10) ans, aux conditions légales du Code de la TVA et sous réserve de la fourniture par le Client des attestations requises.
• TVA 0 % — autoliquidation (cocontractant) : travaux immobiliers réalisés pour un client professionnel belge assujetti déposant des déclarations périodiques ; la TVA est autoliquidée par le cocontractant.
• TVA 0 % — livraison intracommunautaire : livraison de biens à une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, aux conditions légales (transport intracommunautaire justifié).

5.4 Responsabilité des conditions de TVA. L'application d'un taux réduit, de l'autoliquidation ou de l'exonération intracommunautaire est subordonnée au respect effectif des conditions légales et à la remise par le Client des documents et attestations exigés. À défaut, AspiWall applique le taux de 21 %. Si l'administration remet en cause a posteriori un régime appliqué sur la base d'informations ou d'attestations inexactes fournies par le Client, la TVA, les intérêts et amendes correspondants sont à charge du Client. Les présentes CGV ne garantissent aucun taux réduit dont les conditions légales ne seraient pas réunies.

06Commande, acompte, paiement et réserve de propriété

6.1 Paiement des marchandises. Sauf convention écrite contraire, aucune marchandise n'est réservée ni expédiée avant paiement intégral préalable, par virement bancaire ou par paiement en ligne sécurisé (Stripe) pour les achats effectués sur la boutique. La commande est validée dès réception du paiement et acceptation du devis.

6.2 Acompte (projets avec installation). Pour les projets comportant une installation par AspiWall, un acompte peut être demandé à l'acceptation du devis, selon les modalités indiquées sur celui-ci. L'acompte s'impute sur le prix total. En cas d'annulation, l'acompte est traité conformément aux articles 15 (rétractation du Consommateur) et 19 (annulation).

6.3 Échéancier des prestations d'installation. Sauf mention contraire au devis : le solde de la main-d'œuvre d'installation du réseau PVC est dû le jour de la fin de pose du réseau ; l'accrochage/placement de la centrale est facturé le jour de sa réalisation. La centrale est mise en place par le Client, en règle générale après une période d'environ deux (2) semaines de mise en régime du réseau, sauf pose par AspiWall.

6.4 Délais et modalités de paiement des factures. Les factures sont payables au comptant, sauf délai indiqué sur la facture. En B2B, sauf convention écrite, le délai de paiement n'excède pas soixante (60) jours calendrier à compter de la réception de la facture, conformément à la loi du 2 août 2002.

6.5 Suspension pour non-paiement. En cas de non-paiement d'une somme échue, AspiWall peut, après mise en demeure restée sans effet, suspendre les livraisons et prestations en cours jusqu'au parfait paiement, sans que cette suspension ne constitue une faute d'AspiWall ni ne prive le Client de ses droits légaux (notamment la garantie légale de conformité, qui n'est jamais suspendue par un litige de paiement en B2C).

6.6 Réserve de propriété. Les marchandises livrées demeurent la propriété d'AspiWall jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Le transfert des risques s'opère toutefois conformément à l'article 8. Cette clause de réserve de propriété est convenue au plus tard au moment de la délivrance. Tant que le prix n'est pas intégralement payé, le Client ne peut ni aliéner, ni gager les marchandises, et supporte la charge de leur conservation. La réserve de propriété porte sur les biens encore identifiables ; elle peut être limitée pour les éléments incorporés de manière indissociable à l'immeuble.

07Retard de paiement

Le régime du retard de paiement diffère selon la qualité du Client.

7.1 Clients professionnels (B2B)

En cas de non-paiement à l'échéance, sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (taux directeur de la BCE majoré de 8 points de pourcentage) ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 € (article 6 de la même loi), sans préjudice de l'indemnisation des frais de recouvrement raisonnables qui excéderaient ce montant ;
• à titre de clause pénale conventionnelle, une indemnité de 10 % des sommes impayées, avec un minimum de 100,00 €, cette indemnité et l'indemnité forfaitaire de 40 € ne se cumulant pas au-delà du préjudice réellement subi.

En cas de retard imputable à AspiWall dans l'exécution de ses obligations à l'égard d'un client B2B, le Client a droit, de manière équivalente, à des intérêts et à une indemnité calculés selon les mêmes principes. AspiWall peut suspendre ses prestations en cas de non-paiement (article 6.5).

7.2 Consommateurs (B2C)

Le retard de paiement d'un Consommateur est régi par le Livre XIX du Code de droit économique (loi du 4 mai 2023). En conséquence :

a) Premier rappel gratuit. Aucune indemnité ni intérêt n'est dû avant l'envoi d'un premier rappel gratuit. Ce premier rappel est adressé sans frais. Pour les contrats à prestations successives, la gratuité s'applique au moins aux rappels relatifs à trois échéances impayées par année civile.

b) Délai d'attente. La clause pénale (indemnité et intérêts) ne peut être appliquée qu'après l'expiration d'un délai d'au moins quatorze (14) jours calendrier suivant l'envoi du premier rappel. Ce délai court à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi si le rappel est adressé par voie postale, ou du jour suivant l'envoi s'il est adressé par voie électronique.

c) Mentions du rappel. Le premier rappel mentionne au minimum : le solde restant dû et le montant de l'indemnité réclamée en cas de non-paiement dans le délai ; la dénomination et le numéro d'entreprise d'AspiWall ; la description du produit ou service ayant fait naître la dette et la date d'exigibilité ; le délai de paiement.

d) Montants maximaux. À défaut de paiement dans le délai, sont dus, dans les limites légales :

• des intérêts de retard au taux directeur de la BCE majoré de 8 points de pourcentage, calculés sur la somme restant due ;
• une indemnité forfaitaire plafonnée comme suit : 20,00 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30,00 € majorés de 10 % de la tranche du solde comprise entre 150,01 € et 500 € ; 65,00 € majorés de 5 % de la tranche du solde supérieure à 500 €, avec un maximum absolu de 2 000,00 €.

e) Réciprocité. En cas de retard ou de manquement imputable à AspiWall à l'égard d'un Consommateur, celui-ci a droit à une indemnité équivalente à celle prévue à sa charge.

08Livraison, transport et transfert des risques

8.1 Délais de livraison. Les délais de livraison sont indicatifs (à titre de règle générale, environ quinze (15) jours selon les stocks et la disponibilité fournisseur), sauf délai ferme convenu par écrit. Un retard raisonnable ne donne pas lieu à indemnité ni à annulation, sauf s'il est convenu d'un délai ferme. À l'égard d'un Consommateur, à défaut de délai convenu, la livraison intervient sans retard excessif et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat ; en cas de dépassement, le Consommateur peut, après avoir imparti un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article VI.43 CDE.

8.2 Livraison partielle. AspiWall peut procéder à des livraisons partielles, notamment en cas d'indisponibilité temporaire d'un article, sans que cela n'affecte l'exigibilité du solde relatif aux marchandises livrées.

8.3 Réception et réserves. Le Client vérifie les colis à la réception. Tout dommage de transport, manquant ou non-conformité apparente doit être signalé à AspiWall dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui — pour les Consommateurs, sans que ce signalement ne conditionne l'exercice de la garantie légale de conformité (article 16).

8.4 Transfert des risques.

• B2C : le risque de perte ou de dommage est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné (autre que le transporteur proposé par AspiWall), prend physiquement possession des marchandises (article VI.44 CDE). Lorsque le transport est assuré ou proposé par AspiWall, le risque reste à sa charge pendant le transport.
• B2B : sauf convention contraire, le risque est transféré à la remise des marchandises au transporteur.

8.5 Enlèvement. Le Client peut enlever gratuitement sa commande au dépôt de Remouchamps, sur rendez-vous. Le matériel non enlevé est régi par l'article 9.

09Stockage et matériel conservé pour le client

9.1 Stockage temporaire. Après paiement intégral et accord d'AspiWall, le matériel commandé peut être conservé gratuitement pendant une durée maximale de trois (3) semaines (par exemple lorsque le chantier n'est pas encore prêt ou que le Client reporte l'enlèvement).

9.2 Conservation prolongée. Au-delà de ce délai, et après un rappel écrit resté sans effet mentionnant un délai raisonnable pour l'enlèvement, AspiWall peut facturer des frais de stockage proportionnés à l'espace occupé et à la durée, aux conditions préalablement communiquées au Client. Aucun frais de stockage n'est appliqué sans information préalable et sans délai raisonnable laissé au Client.

9.3 Risques. Le matériel conservé pour le compte du Client après transfert des risques (article 8) l'est aux risques du Client ; AspiWall en assure une conservation raisonnable.

10Prestations sur chantier (installation par AspiWall)

10.1 Obligations du Client. Lorsque l'installation est réalisée par AspiWall, le Client garantit, à ses frais et sous sa responsabilité : un accès sûr et dégagé au chantier ; une zone de travail libre et des supports adaptés ; une alimentation électrique conforme et, si nécessaire, une arrivée d'eau ; des possibilités de stationnement à proximité ; la présence du Client ou de son représentant aux moments convenus ; la coordination avec les autres corps de métier.

10.2 Plans et existants. Le Client fournit des informations exactes sur la configuration des lieux. AspiWall n'est pas responsable des conséquences d'erreurs de plans, d'informations inexactes du Client, ni de la présence de structures cachées, de réseaux existants, de canalisations ou de câblages non signalés et non décelables par un examen normal. Les percements sont réalisés selon les tracés convenus ; sauf mention expresse au devis, les rebouchages, réfections d'enduits, finitions, peintures et remises en état décoratives ne sont pas compris.

10.3 Chantier non prêt, report, déplacement inutile. Tout retard, reprise ou gêne causés par un chantier non prêt, par l'absence du Client ou par un tiers peut donner lieu à une facturation complémentaire (temps perdu, déplacement, retour). Les frais de déplacement inutile sont régis par l'article 19.

10.4 Prestations supplémentaires. Toute prestation ou fourniture non prévue au devis, mais rendue nécessaire par l'état du chantier ou demandée en cours d'exécution, fait l'objet d'un accord préalable du Client (avenant) avant réalisation, sauf urgence dûment justifiée.

10.5 Réception. À l'achèvement, une fiche d'intervention ou un procès-verbal de réception est établi. Les réserves apparentes sont consignées lors de la réception. La signature du Client ou de son représentant vaut réception. En l'absence injustifiée du Client empêchant la réception, une nouvelle visite peut être facturée. La réception ne décharge AspiWall ni de la garantie légale de conformité (B2C), ni de sa responsabilité pour les vices cachés (B2B), ni de ses garanties commerciales.

10.6 Responsabilité d'AspiWall. AspiWall demeure responsable de la bonne exécution des prestations qu'elle réalise elle-même. La présente clause délimite les responsabilités respectives des parties, sans exonérer AspiWall de ses propres fautes.

11Installation par le client (auto-pose / DIY) et accompagnement technique

11.1 Principe. AspiWall propose largement la fourniture de matériel destiné à une auto-pose par le Client ou par un tiers de son choix. Dans ce cadre, AspiWall fournit les marchandises et, selon la formule choisie, des conseils, un accompagnement technique et/ou des contrôles ponctuels, mais ne réalise pas l'installation matérielle et n'en assume pas l'exécution.

11.2 Nature de l'accompagnement. L'accompagnement technique, l'assistance à distance, la validation éventuelle d'un schéma de principe et les conseils fournis constituent exclusivement des recommandations. Ils ne valent pas maîtrise d'œuvre ni contrôle de la conformité de l'exécution réalisée par le Client ou son tiers. Les prestations d'accompagnement disponibles et leurs tarifs figurent à l'article 13 et sur le site (formule 3 déplacements, intervention ponctuelle, main-d'œuvre au-delà).

11.3 Répartition des responsabilités. Il y a lieu de distinguer :

• le défaut propre à la marchandise (matériel non conforme ou vicié) : couvert par la garantie légale de conformité (B2C) et, le cas échéant, par les garanties commerciales et la garantie des vices cachés (B2B) ;
• le dommage ou dysfonctionnement résultant d'une installation défectueuse réalisée par le Client ou son tiers, du non-respect des prescriptions et notices, d'un mauvais dimensionnement décidé par le Client, ou de modifications non validées : ceux-ci ne sont pas imputables à AspiWall ;
• les conseils effectivement et formellement fournis par AspiWall : la responsabilité d'AspiWall ne peut être engagée que pour un conseil erroné qu'elle a réellement donné par écrit, à l'exclusion de choix opérés par le Client de sa propre initiative.

11.4 Garantie légale préservée. L'auto-pose ne prive pas le Consommateur de la garantie légale de conformité pour les défauts propres au produit. Aucune clause des présentes ne supprime cette garantie au motif que le Client a installé lui-même le système. En revanche, la garantie ne couvre pas les dommages causés au produit par une installation ou une utilisation non conformes.

11.5 Boîtier rétractable et plafonnage. Lors du plafonnage ou de la pose des finitions, le Client veille à ce que l'enduit ou le plâtre soit appliqué correctement autour de la plaquette de protection du boîtier de prise rétractable sans la recouvrir. Les dommages ou surcoûts résultant d'un non-respect de cette consigne ne sont pas imputables à AspiWall.

12Contrôle d'étanchéité et réparations sur place

12.1 Nature. Le contrôle d'étanchéité du réseau est recommandé mais constitue une vérification à un instant donné. Il ne garantit pas l'étanchéité future en cas de modification, d'ajout ou d'intervention sur le réseau postérieurs à la validation.

12.2 Réparations immédiates. Les réparations immédiates lors d'un contrôle ne sont possibles que selon la faisabilité technique et le matériel disponible sur place. À défaut, un rendez-vous ou un devis complémentaire est proposé.

12.3 Tarifs (HTVA).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prestation.

13Service technique, diagnostic et dépannage

13.1 Objet. AspiWall assure le service technique, le diagnostic et le dépannage des centrales d'aspiration, y compris de nombreuses marques tierces, dans la limite de la disponibilité des pièces et de la faisabilité technique.

13.2 Diagnostic payant et forfaits. Le diagnostic est une prestation payante, facturée au forfait. Les forfaits d'intervention du service technique (HTVA), identiques partout en Belgique et incluant le déplacement, sont :

Aucun supplément kilométrique n'est appliqué au service technique standard ; le déplacement est inclus dans le forfait. Les frais de déplacement ne sont dus qu'en cas d'annulation tardive (article 19).

13.3 Retour en atelier. Lorsqu'une réparation ne peut être réalisée sur place, la centrale peut être déconnectée et rapatriée en atelier. Le transport de retour, la remise en place et les pièces font l'objet d'un devis. La déconnexion et la reconnexion peuvent être facturées au temps passé.

13.4 Devis de réparation et pièces. Toute réparation dépassant le diagnostic fait l'objet d'un devis. En cas de refus du devis par le Client, le forfait de diagnostic et de déplacement reste dû. La disponibilité des pièces, en particulier pour les centrales anciennes ou de marques tierces, n'est pas garantie ; AspiWall en informe le Client et propose, le cas échéant, une solution alternative.

13.5 Absence de résultat garanti. Le diagnostic et le dépannage constituent une obligation de moyens. Lorsqu'une panne est intermittente, non reproductible au moment de l'intervention, ou lorsque son origine est extérieure à la centrale (réseau bouché, prise défectueuse, cause électrique du bâtiment, mauvaise utilisation), l'intervention reste due même si le défaut ne peut être immédiatement reproduit ou résolu. AspiWall en informe le Client et propose la suite adéquate.

13.6 Distinction des régimes. Il convient de distinguer : (i) le service technique payant (intervention hors garantie) ; (ii) la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (B2C, article 16), qui est gratuite pour le Consommateur pour les défauts couverts ; (iii) la mise en œuvre d'une garantie commerciale selon ses propres conditions (article 16).

14Remplacement d'une centrale sur réseau existant

14.1 Objet. AspiWall propose le remplacement d'une centrale existante, de sa marque ou d'une marque tierce, en conservant le réseau PVC déjà en place.

14.2 Réseau non installé par AspiWall. AspiWall ne peut garantir l'état, l'étanchéité, le dimensionnement ni la conformité d'un réseau qu'elle n'a pas installé. Le remplacement porte sur la centrale et ses raccordements ; il n'emporte aucune garantie sur le réseau existant.

14.3 Diagnostic préalable et surcoûts. Un diagnostic ou un contrôle peut être proposé pour apprécier la compatibilité du réseau (état des conduites, fuites, bouchons, alimentation électrique). Si des travaux d'adaptation ou de réparation apparaissent nécessaires après examen, ils font l'objet d'un devis complémentaire et ne sont exécutés qu'après accord préalable du Client.

15Droit de rétractation du consommateur

15.1 Champ d'application. Le présent article s'applique uniquement aux Consommateurs ayant conclu un contrat à distance (par internet, téléphone ou correspondance) ou hors établissement (au domicile du Consommateur, hors des locaux d'AspiWall), conformément aux articles VI.47 et suivants et VI.67 et suivants du CDE. Il ne s'applique pas aux ventes conclues dans les locaux ou au dépôt d'AspiWall, ni aux clients professionnels.

15.2 Délai. Le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court, pour les marchandises, à compter de la prise de possession physique du bien (ou du dernier bien en cas de commande multiple livrée séparément) et, pour les services, à compter de la conclusion du contrat. Si AspiWall n'a pas fourni l'information sur le droit de rétractation, le délai est prolongé conformément à l'article VI.49 CDE (jusqu'à douze mois).

15.3 Exercice. Le Consommateur notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, au moyen du formulaire type annexé aux présentes ou par tout autre moyen (e-mail à info@AspiWall.be ou courrier à Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris). La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Consommateur.

15.4 Effets — remboursement. AspiWall rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. AspiWall peut différer le remboursement jusqu'à la reprise des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur expédition. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à charge du Consommateur, sauf mention contraire.

15.5 Dépréciation. Le Consommateur peut examiner et essayer les marchandises comme il le ferait en magasin. Il ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises. La simple ouverture d'un emballage ne prive pas, à elle seule, du droit de rétractation.

15.6 Services commencés pendant le délai. Si le Consommateur demande expressément, sur support durable, que l'exécution d'un service (par exemple une intervention ou une pose) commence avant la fin du délai de rétractation, et qu'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel aux prestations déjà fournies jusqu'à la notification de sa rétractation. Si le service a été entièrement exécuté avec son accord exprès préalable et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit est épuisé.

15.7 Exceptions légales. Conformément à l'article VI.53 CDE, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux marchandises confectionnées selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisées — tel est le cas d'un réseau PVC ou de flexibles découpés et préparés sur mesure aux dimensions du logement ;
• aux services entièrement exécutés dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du Consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit ;
• aux travaux urgents d'entretien ou de réparation expressément sollicités, à l'exclusion des services ou marchandises supplémentaires non nécessaires ;
• aux marchandises scellées ne pouvant être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et descellées après livraison.

Une simple ouverture d'emballage de marchandises standard (par exemple une centrale ou un accessoire non personnalisé) ne constitue pas une exception au droit de rétractation. Le matériel standard, non installé et non personnalisé, reste repris sous réserve de la dépréciation (article 15.5).

16Garanties (légale, commerciale, fabricant)

16.1 Garantie légale de conformité (B2C). Les Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (loi du 20 mars 2022 ; articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Tout défaut de conformité apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Le Consommateur informe AspiWall du défaut dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les deux mois de sa constatation. Les remèdes sont, dans l'ordre : la réparation ou le remplacement gratuits (au choix du Consommateur, sauf impossibilité ou coût disproportionné) ; à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat (la résolution étant exclue pour un défaut mineur). Cette garantie est gratuite pour le Consommateur pour les défauts couverts. Lorsque l'installation est réalisée par AspiWall, un défaut d'installation est assimilé à un défaut de conformité du bien.

16.2 Garantie des vices cachés (B2B). À l'égard des Professionnels, AspiWall répond des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client professionnel doit dénoncer par écrit tout vice apparent au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables de la livraison, et tout vice caché dans les cinq (5) jours ouvrables de sa découverte, à peine de déchéance.

16.3 Garanties commerciales. Les garanties commerciales ci-après s'ajoutent à la garantie légale et ne la remplacent ni ne la réduisent en aucune manière :

• Centrales AspiWall S100 à S500 (usage domestique) : garantie pièces de 10 ans, soit 5 ans à 100 % puis 5 ans à 50 % de la valeur des pièces, prenant effet à la date de la facture.
• Centrales de marques tierces (par exemple Husky) : garantie commerciale selon les conditions du fabricant applicables à la date d'achat, telles que communiquées au Client (à titre indicatif : 3 ans pour les modèles Husky courants, durée spécifique pour certains modèles professionnels). L'usage domestique est requis.
• Laundry Jet : garantie commerciale de 3 ans sur les composants électroniques et l'unité d'alimentation (voir article 18).

16.4 Portée des garanties commerciales. Sauf mention écrite contraire, les garanties commerciales couvrent la fourniture des pièces défectueuses et n'incluent pas la main-d'œuvre, le transport, la reprise, ni le déplacement, qui restent à charge du Client. Elles supposent un usage conforme (article 17) et le respect des obligations d'entretien, notamment le remplacement des charbons du moteur (à titre indicatif, après environ 600 heures de fonctionnement ou 10 ans). Le débiteur de chaque garantie commerciale (AspiWall ou le fabricant) est indiqué ci-dessus. La procédure de demande s'effectue auprès d'AspiWall (info@AspiWall.be), sur présentation de la facture.

16.5 Exclusions des garanties commerciales. Les garanties commerciales ne couvrent pas : l'usure normale et la vétusté ; les consommables (sacs, filtres) ; les dommages résultant d'une installation non conforme réalisée par le Client ou un tiers, d'une utilisation non conforme ou interdite (article 17), d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée, d'un accident ou d'une cause extérieure. Ces exclusions ne portent pas atteinte à la garantie légale de conformité du Consommateur.

16.6 Articulation. La garantie du fabricant, lorsqu'elle existe, ne se substitue jamais à la garantie légale de conformité due par AspiWall au Consommateur. Aucune garantie commerciale ou constructeur ne diminue les droits légaux impératifs du Consommateur.

17Utilisation conforme et usages interdits

17.1 Usage domestique. Les centrales d'aspiration à usage domestique sont conçues pour l'aspiration de poussières et de salissures ménagères sèches courantes.

17.2 Usages interdits. Sauf pour les modèles spécifiquement conçus et désignés à cet effet, il est interdit d'aspirer notamment : plâtre, poussières de plâtre et enduits ; déchets et poussières de chantier ; cendres (y compris refroidies) ; sciure et poussières de bois ; suie ; matériaux abrasifs, coupants ou incandescents ; liquides et matières humides. Ces usages peuvent endommager le moteur et le réseau.

17.3 Conséquences. Un usage non conforme ou interdit peut entraîner la perte des garanties commerciales pour les dommages qui en résultent. Cette conséquence ne s'applique pas à la garantie légale de conformité du Consommateur pour un défaut propre au produit sans lien avec l'usage non conforme. Les exclusions d'usage sont techniquement justifiées et propres à chaque type d'équipement ; le Client se conforme aux notices et prescriptions du fabricant remises avec le matériel.

18Laundry Jet

18.1 Nature et rôle d'AspiWall. Laundry Jet est un système de transport pneumatique du linge, distinct des systèmes d'aspiration centralisée. AspiWall en est le distributeur en Belgique. Les règles propres à l'aspiration centralisée ne s'appliquent au Laundry Jet que dans la mesure où elles sont pertinentes ; à défaut, les présentes CGV s'appliquent par analogie.

18.2 Fourniture, réseau et exigences techniques. Le système comprend une unité centrale (par exemple les modèles Express ou Swift) et des portes d'insertion (par exemple Lift ou Slide), reliées par un réseau dédié. L'installation suppose le respect des exigences techniques du fabricant, notamment quant au tracé, au diamètre et à la nature du réseau, ainsi qu'à l'alimentation électrique.

18.3 Installation. Le Laundry Jet peut être installé par AspiWall (article 10) ou en auto-pose / par un tiers (article 11). En cas d'installation par le Client ou un tiers, AspiWall n'assume pas l'exécution matérielle ; les dommages résultant d'une installation non conforme ne sont pas imputables à AspiWall.

18.4 Usage, entretien et service technique. Le système doit être utilisé conformément à sa destination (transport du linge) et entretenu selon les prescriptions du fabricant. Le service technique est assuré par AspiWall selon les principes de l'article 13.

18.5 Garantie. La garantie commerciale du Laundry Jet est de 3 ans sur les composants électroniques et l'unité d'alimentation, main-d'œuvre non incluse, aux conditions de l'article 16. La garantie légale de conformité du Consommateur (article 16.1) demeure applicable.

19Annulation, report de chantier et rendez-vous

19.1 Réserve du droit de rétractation. Le présent article s'applique sans préjudice du droit de rétractation du Consommateur (article 15). Aucune indemnité d'annulation n'est due par le Consommateur lorsqu'il exerce valablement son droit de rétractation.

19.2 Annulation d'une commande de marchandises. Hors droit de rétractation, toute annulation par le Client engage sa responsabilité financière et doit être notifiée par écrit à info@AspiWall.be :

• avant expédition : une indemnité d'au moins 20 % HTVA du montant, majorée des frais déjà engagés ;
• après expédition : les frais de retour, une indemnité de restockage d'au moins 20 % et, le cas échéant, une décote pour dépréciation.

Pour les commandes spéciales, matériels personnalisés ou préparés sur mesure déjà commandés ou fabriqués, les coûts réellement exposés par AspiWall restent dus. Les indemnités prévues au présent article doivent correspondre au préjudice raisonnablement prévisible ; en B2C, elles s'apprécient à l'aune des articles VI.83 et suivants CDE et une indemnité équivalente est due par AspiWall en cas d'annulation qui lui serait imputable.

19.3 Report et annulation d'une intervention planifiée. Une intervention ou un rendez-vous planifié peut être reporté ou annulé par le Client moyennant un préavis raisonnable. En cas d'annulation tardive :

• annulation moins de 24 heures avant l'intervention : 50 % du forfait d'appel ;
• annulation moins de 4 heures avant l'intervention, ou rendez-vous non honoré : 100 % du forfait d'appel ;
• déplacement en cas d'annulation tardive : 1,10 € HTVA par kilomètre (aller-retour), avec un minimum de 55,00 € HTVA, calculé depuis Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris ;
• pour les interventions et poses planifiées relevant d'un chantier, l'annulation moins de 48 heures avant peut donner lieu à la facturation du déplacement et de 50 % du forfait d'appel.

19.4 Chantier inaccessible ou non prêt, absence du Client. Le déplacement inutile causé par un chantier inaccessible ou non prêt, ou par l'absence du Client, peut être facturé selon les modalités du présent article et de l'article 10.3.

19.5 Annulation par AspiWall. AspiWall peut annuler une commande en cas de force majeure ou d'indisponibilité durable du matériel ; dans ce cas, elle rembourse intégralement les sommes versées pour la partie non exécutée, sans autre indemnité, sans préjudice des droits légaux du Client.

20Responsabilité

20.1 Nature des obligations. Sauf engagement écrit de résultat, les obligations d'AspiWall relatives aux prestations de conseil, d'accompagnement, de diagnostic et de dépannage sont des obligations de moyens.

20.2 Étendue. La responsabilité contractuelle d'AspiWall est limitée au dommage direct prouvé résultant d'un manquement qui lui est imputable. En B2B, AspiWall n'est pas tenue des dommages indirects ou immatériels (pertes d'exploitation, perte de données, manque à gagner, préjudice commercial) et sa responsabilité est, sauf faute lourde ou dol, limitée au montant de la prestation ou de la marchandise concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas :

• en cas de dol, de faute lourde ou d'inexécution d'une obligation essentielle ;
• en cas de dommage résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
• aux droits impératifs du Consommateur, qui ne peuvent être ni exclus ni limités (notamment la garantie légale de conformité et la responsabilité du fait des produits défectueux).

20.3 Causes d'exonération. AspiWall n'est pas responsable des dommages résultant : d'une faute ou d'une négligence du Client ; d'informations inexactes fournies par le Client ; d'une installation ou d'une utilisation non conformes ou interdites (articles 11 et 17) ; d'un défaut d'entretien ; du non-respect des instructions et notices ; de l'état d'un réseau existant non installé par AspiWall ; de modifications apportées au système après intervention ; ou du fait d'un tiers.

20.4 Absence d'exclusion générale. Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme une exclusion générale de toute responsabilité d'AspiWall.

21Force majeure et circonstances extérieures

21.1 Définition. Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir ni éviter, rendant impossible ou excessivement onéreuse l'exécution de ses obligations, tels que : indisponibilité durable ou rupture d'approvisionnement chez un fournisseur, pénurie mondiale de matériaux, grève, catastrophe naturelle, incendie, conflit armé, épidémie, blocage des transports, interdiction ou décision administrative, panne majeure d'installations essentielles.

21.2 Effets. La force majeure suspend l'exécution des obligations affectées pour la durée de l'empêchement. La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement se prolonge de manière déraisonnable, chaque partie peut résoudre le contrat pour la partie non exécutée, sans indemnité, les sommes versées pour cette partie étant remboursées.

21.3 Limite. Une simple augmentation de coûts ou une difficulté commerciale ordinaire ne constitue pas, à elle seule, un cas de force majeure.

22Propriété intellectuelle

22.1 Titularité. Les études, plans, schémas, calculs de dimensionnement, photographies, documents techniques, guides d'installation et autres contenus élaborés ou fournis par AspiWall demeurent sa propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre.

22.2 Usage. La remise d'un tel document au Client lui en confère un droit d'usage limité aux besoins du projet concerné. Elle n'emporte aucun transfert des droits intellectuels. Le Client ne peut ni reproduire, ni diffuser, ni exploiter ces documents à d'autres fins, ni les communiquer à des tiers à des fins concurrentes, sans l'accord écrit d'AspiWall.

23Données personnelles

23.1 Traitement. AspiWall traite les données personnelles du Client pour la gestion commerciale, l'établissement des devis et factures, l'exécution des commandes, des chantiers et du service technique, ainsi que, le cas échéant, pour la prospection dans les limites légales. Le responsable du traitement est AspiWall (info@AspiWall.be).

23.2 Sous-traitants et conservation. AspiWall peut recourir à des sous-traitants (notamment son prestataire de gestion et son hébergeur) liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD. Les données sont conservées le temps nécessaire : documents comptables (7 ans), données liées aux garanties (durée de la garantie majorée d'un an), données de prospection (jusqu'au retrait du consentement ou après une période d'inactivité).

23.3 Droits et information complète. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité d'AspiWall, à laquelle les présentes CGV renvoient.

24Réclamations, médiation, droit applicable et juridiction

24.1 Réclamations. Toute réclamation est adressée à AspiWall à info@AspiWall.be ou par courrier à Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris. AspiWall s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

24.2 Médiation (Consommateurs). En cas de litige non résolu à l'amiable, le Consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be. AspiWall participe de bonne foi à ce mode de règlement extrajudiciaire. Ce recours ne prive pas le Consommateur de son droit d'agir en justice. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et n'est plus mentionnée.

24.3 Droit applicable. Les contrats sont régis par le droit belge. À l'égard d'un Consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE, cette élection de droit ne peut le priver de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

24.4 Juridiction. Sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour tout litige. En particulier :

• Litiges avec un Professionnel (B2B) : compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.
• Litiges avec un Consommateur (B2C) : sont seuls compétents les tribunaux désignés par l'article 624 du Code judiciaire (notamment le tribunal du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de l'obligation) ; une compétence exclusive ne peut lui être imposée.

25Langues, version applicable et divisibilité

25.1 Langues. Les présentes CGV peuvent être diffusées en plusieurs langues (français, néerlandais, anglais, allemand). En cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi, sans préjudice du droit impératif applicable au Consommateur qui lui garantirait le bénéfice d'une version dans sa langue.

25.2 Divisibilité. Si une clause des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause concernée est remplacée par la disposition légale ou par une clause valable la plus proche de l'intention initiale des parties.

25.3 Coordonnées.

AAnnexe — Formulaire type de rétractation (B2C)

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous, Consommateur, souhaitez vous rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, dans les 14 jours.)

À l'attention d'AspiWall — Pierre-François Claes, Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris (Belgique) — info@AspiWall.be :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :

• Marchandise(s) / service(s) :
• Commandé(e)(s) le (*) / reçu(e)(s) le (*) :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Renvoi par e-mail à info@AspiWall.be ou par courrier à Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris. Le remboursement intervient dans les 14 jours de la réception de la notification, sous réserve de la reprise du bien ou de la preuve de son expédition, et de son état (dépréciation éventuelle).